CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le prestataire et son client. Elles sont jointes au devis établi par le prestataire. Le client s’engage à en prendre connaissance et à y adhérer sans réserve.

PRIX

Les prix sont libellés en euros.

AQUARELLES PRESENTEES SUR LE SITE

Chaque commande fera l'objet d'une facture faisant office de confirmation de commande.
L'œuvre sera envoyée après règlement du montant total de celle-ci.

AQUARELLES PERSONNALISEES

Toute demande fait l’objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Celui-ci précise la nature de la prestation, le tarif, le délai de réalisation, les conditions de règlement, et les clauses particulières éventuellement définies avec le client.

La commande finale sera prise en compte après réception du devis accepté par vos soins, et du règlement d'un acompte de 50% du montant total.

Une fois le travail réalisé, une photo de l'aquarelle vous sera transmise à titre de justificatif.
Cette dernière vous sera envoyée après réception du règlement du solde de la facture.

MODALITES DE REGLEMENT

Toute commande fait l’objet d'une facture. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Règlement par chèque ou virement bancaire.

Les travaux ne seront livrés qu’après encaissement du montant total de la facture.

LIVRAISON

Les délais et modes de livraison sont précisés sur le devis.

RESILIATION

Toute résiliation de commande, par l’une ou l’autre des parties, doit être effectuée par courrier recommandé. 

Une demande de résiliation à l’initiative du client, 7 jours après la commande, ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.

RESPONSABILITÉS

* Le client s’engage à fournir, dès la commande, tous les renseignements et/ou documents nécessaires pour permettre au prestataire de réaliser les travaux dans de bonnes conditions et dans le respect des délais indiqués.

* Le prestataire s’engage à utiliser tous les moyens nécessaires pour réaliser une prestation de qualité sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

ASSURANCES

RC Professionnelle et RC d'exploitation souscrites auprès de : FILIA-MAIF / contrat n° 7512140R (copie sur demande)

RESERVE DE PROPRIETE

Le prestataire reste propriétaire des travaux qu’il a réalisés jusqu’au règlement total de la commande par le client.

LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, celui-ci relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Avignon (84) quel que soit le lieu de livraison des travaux.